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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Décret du 13 novembre 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Radio France

JO du 15 nov. 1987, p. 13326

Annexe

Article 18

La société programme et fait diffuser le dimanche matin des émissions à caractère religieux, consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions, réalisées sous la responsabilité des représentants désignés par les hiérarchies respectives de ces cultes, se présentent sous la forme de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux.
Les frais de réalisation de ces émissions sont pris en charge par la société dans la limite d’un plafond fixé, pour chaque émission, par les dispositions annuelles du cahier des missions et des charges.