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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs

Article 1er

Le règlement délibéré dans l’assemblée générale des Juif, tenue à Paris le 10 décembre 1806, sera exécuté et annexé au présent décret.

Article 2

Nos ministres de l’intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.