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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Français

Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Déclarations adoptées par la Conférence

Déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles

Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997 p. 133

L’Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
L’Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

Anglais

Treaty of Amsterdam amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts - Declarations adopted by the Conference

Declaration n. 11 on the status of churches and non-confessional organisations

Official Journal C 340, 10 November 1997 p. 133

The European Union respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States.
The European Union equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.