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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Décret du 9 juillet 1853 modifié réglant le mode de nomination des grands rabbins et des rabbins communaux

Art. 1er. - Les grands rabbins des consistoires départementaux seront nommés par les membres laïques de ces consistoires conjointement avec une commission de vingt-cinq notables délégués à cet effet par les électeurs consistoriaux de la circonscription dans le ressort de laquelle la place de grand rabbin est devenue vacante.

Art. 2. (Modifié par décret 2001-31 du 10 janvier 2001) - Les rabbins seront nommés par les consistoires départementaux. En cas de partage de voix, celle du grand rabbin sera prépondérante.

Art. 3. - Sont et demeurent maintenues toutes les dispositions de l’ordonnance du 25 mai 1844 et des règlements postérieurs qui ne sont point contraires au présent décret.