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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation des cours d’éducation morale et sociale à l’école primaire

Mémorial n° 86 du 1er octobre 1998 p. 1883

Article I

L’enseignement primaire comprend un cours d’éducation morale et sociale et un cours d’instruction religieuse et morale.
Lors de son inscription à l’école primaire, tout élève sera inscrit, sur déclaration écrite de la personne responsable, soit au cours d’éducation morale et sociale soit au cours d’instruction religieuse et morale. Cette inscription est à renouveler pour chaque année scolaire avant le 15 mai. Le personnel enseignant tiendra à disposition de la personne responsable un formulaire afférent ainsi que des informations sur les deux cours.
Un changement d’option de cours pendant une année scolaire en cours n’est pas possible.
Un changement d’option de cours d’un élève à la fin de l’année scolaire ne peut entraîner un changement de classe.

Article 2

Dans chaque classe le cours d’éducation morale et sociale et le cours d’instruction religieuse et morale sont donnés aux mêmes heures. Les deux leçons hebdomadaires sont prévues à différents jours de la semaine.

Article 3

Ne peuvent en principe être créées des classes regroupant uniquement des élèves soit d’éducation morale et sociale soit d’instruction religieuse et morale, sauf s’il n’y a aucune demande pour l’un des deux cours.

Article 4

Ne peuvent en principe être effectués des regroupements d’élèves de plusieurs classes d’une même année d’études pour constituer des groupes d’élèves plus importants soit pour un cours d’éducation morale et sociale soit pour un cours d’instruction religieuse et morale.
La mesure transitoire suivante peut être prise sous réserve d’une autorisation préalable du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle :
le regroupement des élèves de plusieurs classes d’une même année d’études et à titre exceptionnel de deux classes consécutives du même degré d’enseignement pour permettre de constituer un groupe d’élèves plus important soit pour le cours d’éducation morale et sociale, soit pour le cours d’instruction religieuse et morale.

Article 5

Le cours d’éducation morale et sociale est dispensé par un instituteur, de préférence le titulaire de la classe, ou le cas échéant par un chargé de direction ou un chargé de cours ayant suivi une formation spéciale.
Vu l’introduction obligatoire du cours d’éducation morale et sociale à la rentrée scolaire 1998/99, les administrations communales qui se voient dans l’impossibilité de confier lesdits cours à du personnel tel que mentionné à l’alinéa précédent peuvent avoir recours à du personnel habilité à remplacer dans l’enseignement primaire et acceptant de suivre la formation prévue en cours d’emploi. Cette mesure transitoire prend fin à la rentrée scolaire 2000/2001.

Article 6

Parmi les cours mentionnés à l’alinéa 1er de l’article 1er, c’est le cours pouvant se prévaloir du plus grand nombre d’élèves qui a lieu dans la salle de classe à disposition permanente de la classe.

Article 7

Les frais de rémunération du personnel dispensant le cours d’éducation morale et sociale sont entièrement à charge de l’Etat.
Sur base de déclarations annuelles à introduire au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle avant le 30 septembre de l’année suivant celle à laquelle se rapporte la dépense, les communes sollicitent le remboursement des frais de personnel enseignant relatifs aux cours d’éducation morale et sociale de l’année écoulée. Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle fera parvenir aux communes au cours du mois de mai les relevés-types leur permettant d’introduire en temps utile leur déclaration pour solliciter le remboursement des frais en question.

Article 8

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur pour la rentrée scolaire 1998/99.

Article 9

Notre ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.