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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Ordonnance du 10 juillet 1873 modifiée pour l’exécution de la loi du 12 février 1873 sur l’enseignement

Extrait

Article 10a

(ajouté par ordonnance du 16 novembre 1887)

Dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois.