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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Décret du 25 novembre 1919 sur le maintien de dispositions pénales (modifié)

Le Président de la République Française,
Vu la loi du 17 octobre 1919, articles 3 § 1, 4 § 2 et 7,
Vu le décret de ce jour, article 3,
Vu le rapport du commissaire général de la République,
Sur la proposition du Président du conseil, ministre de la guerre ;

Décrète :

Art. 1er. — Sont provisoirement maintenues, tant que les lois françaises sur le même objet ne sont pas mises en vigueur, les dispositions pénales qui concernent dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :
1° L’instruction publique,
2° Les associations,
3° Le régime des cultes,

(NB : En vertu de ce texte, sont encore applicables dans les départements des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les articles 130a, 166 et 167 du Code pénal allemand )