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LĂ©gislation concernant les activitĂ©s religieuses et l’organisation des cultes

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Ordonnance du 23 octobre 1944 portant rattachement des services d’Alsace et de Lorraine

Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du ComitĂ© français de la libĂ©ration nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et du 4 septembre 1944 ;
Vu l’ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rĂ©tablissement de la lĂ©galitĂ© rĂ©publicaine dans les dĂ©partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’ordonnance du 29 septembre 1944 portant crĂ©ation d’un commissariat rĂ©gional de la RĂ©publique dans les dĂ©partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et confĂ©rant au prĂ©fet de la Moselle des pouvoirs particuliers ;
Vu la loi du 24 juillet 1925 portant rĂ©organisation du rĂ©gime administratif des dĂ©partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ensemble le dĂ©cret du 30 octobre 1935 et la loi de finances du 13 aoĂ»t 1936 (art. 26) ;
Le comité juridique entendu,

Ordonne :

Art. 1er. — La direction gĂ©nĂ©rale des services d’Alsace et de Lorraine est supprimĂ©e, Ă  compter du 1er octobre 1944. Les services de cette direction gĂ©nĂ©rale, Ă©numĂ©rĂ©s Ă  l’article 3 de la loi du 24 juillet 1925, font l’objet des rattachements suivants :
Le service des cultes et le service spécial chargé de centraliser et d’instruire toutes les réclamations relatives à l’interprétation ou à l’application des statuts locaux du personnel et des pensions sont rattachés au ministère de l’intérieur.
Le service de l’instruction publique est rattaché au ministère de l’éducation nationale.
L’office des assurances sociales est rattaché au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Art. 2. — Le service central d’Alsace et de Lorraine est rattachĂ© au ministère de l’intĂ©rieur et chargĂ© de la liaison entre les diffĂ©rents ministères pour les affaires concernant les dĂ©partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Art. 3. — La prĂ©sente ordonnance sera publiĂ©e au Journal officiel de la RĂ©publique française et exĂ©cutĂ©e comme loi.