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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Ordonnance du 23 octobre 1944 portant rattachement des services d’Alsace et de Lorraine

Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et du 4 septembre 1944 ;
Vu l’ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’ordonnance du 29 septembre 1944 portant création d’un commissariat régional de la République dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et conférant au préfet de la Moselle des pouvoirs particuliers ;
Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réorganisation du régime administratif des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ensemble le décret du 30 octobre 1935 et la loi de finances du 13 août 1936 (art. 26) ;
Le comité juridique entendu,

Ordonne :

Art. 1er. — La direction générale des services d’Alsace et de Lorraine est supprimée, à compter du 1er octobre 1944. Les services de cette direction générale, énumérés à l’article 3 de la loi du 24 juillet 1925, font l’objet des rattachements suivants :
Le service des cultes et le service spécial chargé de centraliser et d’instruire toutes les réclamations relatives à l’interprétation ou à l’application des statuts locaux du personnel et des pensions sont rattachés au ministère de l’intérieur.
Le service de l’instruction publique est rattaché au ministère de l’éducation nationale.
L’office des assurances sociales est rattaché au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Art. 2. — Le service central d’Alsace et de Lorraine est rattaché au ministère de l’intérieur et chargé de la liaison entre les différents ministères pour les affaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Art. 3. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.