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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Arrêté du 14 mai 1993 portant modification de l’arrêté du 10 septembre 1852 sur la formation des conseils presbytéraux

Le ministre d’Etat,
Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu les dispositions du décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, modifié par le décret n° 61-383 du 17 avril 1961 et par le décret n° 92-278 du 24 mars 1992 ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852 susvisé, et notamment son article 1er modifié par l’arrêté du 16 mai 1961 ;
Vu, en date du 25 février 1993, la lettre des présidents du directoire de l’Eglise de la confession d’Augsbourg et du conseil synodal de l’Eglise Réformée d’Alsace et de Lorraine ;
Vu, l’article 7-13° de la loi du 1er juin 1924 et l’ordonnance du 15 septembre 1944,

Arrête :

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 10 septembre 1852 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
Dans l’Eglise de la confession d’Augsbourg et dans l’Eglise Réformée d’Alsace et de Lorraine, les conseils presbytéraux, institués par l’article 1er du décret du 26 mars 1852 modifié, seront composés ainsi qu’il suit :
- 6 membres laïcs pour les paroisses de moins de 500 membres ;
- 8 pour les paroisses de 500 à 800 membres ;
- 10 pour les paroisses de 800 à 1 500 membres ;
- 12 pour les paroisses de 1 500 à 2 500 membres ;
- 14 pour les paroisses de 2 500 à 5 000 membres ;
- 16 pour les paroisses de 5 000 membres et au-dessus.

Les annexes pourront élire séparément un ou plusieurs conseillers proportionnellement au nombre de leurs membres inscrits par rapport à l’ensemble des électeurs de la paroisse.

Art. 2. - Le directeur général de l’Administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.