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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Ordonnance du roi concernant le gouvernement de la Guiane française, 27 août 1828

Extrait

Article 36

1. Le gouverneur veille au libre exercice et à la police extérieure du culte, et pourvoit à ce qu’il soit entouré de la dignité convenable.
2. Aucun bref ou acte de la cour de Rome, à l’exception de ceux de la pénitencerie ne peut être reçu ni publié dans la colonie qu’avec l’autorisation du gouverneur, donné d’après nos ordres.