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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Assemblée nationale 10ème législature

Question écrite

N° 17130
de M. Calvel Jean-Pierre (Union pour la démocratie française et du Centre - Rhône)

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire

Question publiée au JO le 25/07/1994 p. 3739
Réponse publiée au JO le 10/10/1994 p. 5054

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Pierre Calvel attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’inquiétude des riverains de la future mosquée de Lyon, qui sera inaugurée à la fin du mois de septembre 1994. Les personnes qui habitent Bron, dans sa circonscription, et qui ont connu déjà des problèmes d’insécurité et de vols, se posent des questions légitimes sur l’investissement et le fonctionnement de cet important lieu de culte. Il aimerait connaître le statut des investisseurs et des gestionnaires ainsi que le mode de choix qui a eu lieu pour la désignation de l’Iman. Favorable à une intégration des musulmans qui ont choisi notre pays avec ses droits et ses devoirs, il considère qu’il faut faire preuve de vigilance, notamment à la lumière des évènements graves qui ont lieu actuellement en Algérie

Texte de la REPONSE :

L’association culturelle islamo-française (ACLIF) créée en 1980 a été l’initiatrice du projet de construction de la mosquée de Lyon et a rassemblé les fonds permettant sa construction dont le coût est de 31 millions de francs. Le président fondateur de l’ACLIF était M. Badre Eddine Lahneche maintenant décédé et son président actuel réélu le 24 décembre 1993 est M. Rabah Kheliff. Une seconde association, le Comité pour la construction de la mosquée, émanation de la première, a été créée avec pour seul objet la construction de la mosquée. Cette association a été déclarée en préfecture le 10 juillet 1985 ; son président était également M. Rabah Kheliff. L’iman de la mosquée de Lyon, Abdelhamid Chirane, a été désigné le 30 juin 1994 par les conseils d’administration de l’association culturelle lyonnaise islamo-française (ALIF)et!du conseil islamique Rhône-Alpes (CIRA), cette dernière association, ayant le caractère de cultuelle au sens du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, s’étant substituée par déclaration du 7 mai 1994 au Comité pour la construction de la mosquée qui a cessé ses activités, la construction de l’édifice étant arrivée à son terme. Le conseil islamique Rhône-Alpes est également présidé par M. Rabah Kheliff. Par ailleurs, le conseil d’administration de l’ACLIF a, lors de sa réunion du 24 décembre 1993, donné tous pouvoirs à son président pour mettre en place une société civile immobilière dont l’objet est la construction et la gestion de la mosquée de Lyon.